1/ Objet du règlement
Le présent règlement est institué dans le cadre de l’utilisation du lien internet mis à disposition des plaisanciers du port de Deauville, diffusé par un spot wifi, le but étant de prévenir toute utilisation illégale de ce service au regard des textes en vigueur, par les usagers de ce service.
A ce titre, il instaure des règles de sécurité d’accès au service et d’usage de ce service.
2/ Instauration d’un mot de passe individuel
L’accès au service internet wifi du port municipal de Deauville par le spot prévu à cet effet est limité par l’utilisation d’un mot de passe.
Un mot de passe est affecté à chaque utilisateur, valable durant une période d’un mois maximum.
3/ Récupération du mot de passe par l’usager.
La mise à disposition du mot de passe permettant l’accès au service internet wifi du port est soumis à l’acceptation par l’usager des dispositions du présent règlement. Cette acceptation est matérialisée par un engagement signé par l’usager à la remise du mot de passe.
Cet engagement, daté, fait état des coordonnées de I’usager utilisateur de ce service.
II sera conservé pendant une durée d’un an à l’instar des données de connexion conformément aux dispositions des textes en vigueur et pourra être remis en copie ou en original durant cette période aux autorités compétentes en formulant la demande.
4/ Utilisation du service Internet wifi du port
L’usager de ce service qui s’est vu remettre son mot de passe individuel a l’obligation de ne pas diffuser ce mot de passe et de réserver son usage à ses connexions personnelles au service wifi d’accès à internet proposé par le port municipal de Deauville.
L’usager du présent service s’engage à respecter dans l’usage du lien internet les dispositions légales et réglementaires en vigueur. II s’engage notamment à ne pas utiliser ce lien pour des téléchargements illégaux d’œuvres protégées, ou à la mise disposition et l’échange de telles œuvres par l’usage d’un système de « Peer to Peer » ou équivalent.
5/ Non-respect du règlement.
L’usager dont l’utilisation illégale du service d’accès wifi à l’internet du port serait avérée s’expose :
- A l’interdiction d’utilisation du service proposé et ce pour une durée que la collectivité fixera en fonction de la gravité des faits ; cette interdiction pourra, à cet égard, être définitive.
- Aux poursuites judiciaires des autorités compétentes en la matière.
- Aux poursuites de la collectivité pour non-respect du règlement et contournement volontaire des règles de sécurité instaurées dans le cadre de l’utilisation de ce service d’accès à internet.